EN CE MOMENT
Site de la DAREIC de l’académie de Guyane

Les procédures de déplacements scolaires hors de la Guyane dans un contexte de sécurité renforcée

> Les projets pédagogiques qui incluent des déplacements collectifs d’élèves sont soumis à la validation du Conseil d’administration et du ou des IEN ou IA-IPR concernés, lesquels donnent leur accord sur les objectifs pédagogiques, sur le programme et les modalités de financement du voyage et du séjour.

> Les mobilités individuelles d’élèves mises en place dans le cadre de programmes binationaux, européens ou internationaux s’effectuent avec l’accord écrit préalable du chef d’établissement et sont, aussi, soumis à validation du Conseil d’administration si une participation est demandée aux familles.

Documents nécessaires

Il est nécessaire que les personnels responsables du voyage disposent d’une liste nominative de tous les élèves comprenant les références de leur état civil.

Une déclaration de déplacement dûment renseignée et accompagnée des documents énumérés ci-dessous doit être obligatoirement adressée aux services de la DAREIC un mois avant la date du départ (cf. site de la DAREIC rubrique mobilité, déclaration de mobilité).

En outre, enfin, le ministère des Affaires Étrangères recommande d’inscrire le nom et les coordonnées du responsable du déplacement sur son site, via le portail Ariane.

Pour les élèves mineurs ressortissants européens

Dans le cadre de déplacements d’élèves dans l’espace Schengen, chaque élève doit être porteur d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport, d’une autorisation parentale de participation au déplacement et d’une autorisation de sortie de territoire accompagnée de la pièce d’identité du parent signataire.

Pour les déplacements hors espace Schengen, certains pays requièrent l’obtention d’un visa d’entrée et de sortie (cf. le site du ministère des Affaires Étrangères).

Pour les élèves mineurs ressortissant d’États tiers à l’Union européenne

Chaque élève doit être porteur du passeport de son pays d’origine, d’un document de circulation étranger mineur (DCEM) valide, d’une autorisation parentale de participation au déplacement et d’une autorisation de sortie de territoire accompagnée de la pièce d’identité du parent signataire.

Pour rappel, la Croatie, Chypre,la Bulgarie, la Roumanie, l’Irlande et le Royaume-Uni et la Guyane ne font pas partie de l’Espace Schengen.

Certains pays requièrent l’obtention d’un visa d’entrée et de sortie (cf. le site du ministère des Affaires Étrangères).

Lors d’un voyage en Europe, pour les élèves mineurs ressortissants d’États tiers à l’Union Européenne qui ne sont pas en possession d’un DCEM, il est possible de solliciter la préfecture, au moins 15 jours avant le voyage, afin d’obtenir une « autorisation de sortie de territoire français pour un mineur étranger participant à un voyage scolaire ».

Cadre de référence

Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires
dans les premier et second degrés BO n°29 du 18 juillet 2013
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée BO n° 30 du 25 août 2011
Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère

Ressources documentaires

www.education.gouv.fr
www.diplomatie.gouv.fr

DAREIC
Délégation Académique aux Relations Européennes et Internationales et à la Coopération

TROUBIRAN  : Route de Baduel - BP 6011
97306 Cayenne

TEL : +594 594 27 20 95

La DAREIC prend en compte, fédère et dynamise l’ensemble des actions internationales des établissements en veillant à assurer une bonne complémentarité et des synergies avec les actions internationales conduites tant par les collectivités locales que par les autres services déconcentrés de l’État, les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche implantés dans le ressort de l’académie.

La DAREIC, Conseillère du recteur, facilite le pilotage de la stratégie d’ouverture internationale de l’académie afin d’assurer la cohérence entre les objectifs nationaux, les particularités académiques et la pratique des établissements.

Les évènements à venir

- Du 13 au 20 mars 2017
Mission d’une délégation de l’académie de Guyane en Colombie pour un projet d’échanges et de coopération labellisé dans le cadre de l’année France-Colombie 2017

- 2017
Année France-Colombie

- 29 et 30 septembre 2016
Journées d’Accueil, d’Information et de Formation des Assistants de Langues Vivantes Étrangères (programme CIEP)

- 21 septembre 2016
Commission d’attribution de la Subvention Académique "Soutien à l’Ouverture Internationale des Établissements"

- 20 septembre 2016
Comité de gestion FEBECS : Subvention gérée par la Préfecture


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