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Autorisation de sortie de territoire rétablie au 15 janvier 2017

Le niveau "alerte attentat" s’applique en Ile-de-France et dans les Alpes-Maritimes mais la "vigilance renforcée" continue de s’appliquer sur le reste du territoire.

Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l’Éducation nationale, parents d’élèves, élèves de prendre connaissance de ces consignes et de les respecter afin d’améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et à la publication de son décret d’application du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Ce décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017 et cette mesure s’appliquera également aux voyages scolaires.

L’autorisation de sortie de Territoire

L’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017 :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • Photocopie du titre d’identité du parent signataire

Les documents admis pour justifier de l’identité du signataire à l’appui du formulaire d’autorisation de sortie du territoire sont les suivants :

Pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française :
1° Carte nationale d’identité ;
2° Passeport.

Pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants de l’Union européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse :

1° Carte nationale d’identité, délivrée par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
3° Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Pour les titulaires de l’autorité parentale, ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne :

1° Passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
3° Titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.

Pour en savoir plus sur les consignes de sécurité :

Consignes-de-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-du-ministere

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